Investir dans un programme neuf en nue-propriété avec le dispositif de démembrement

En quoi ça consiste ?

 

Ce dispositif vous permet d’investir à moindre coût dans un bien immobilier et d’en devenir pleinement propriétaire sans frais à l’issue de la période de démembrement de 15 ans ou 20 ans. Il consiste à partager temporairement la pleine propriété d’un appartement avec un bailleurs social, vous achetez la nue-propriété ; l’usufruit est acquis par le bailleur pendant cette période.

Le bailleur (ususfruitier) loue votre logement moyennant un loyer conventionné, à des personnes aux ressources plafonnées et le bailleur assumera toutes les charges d’entretien et de réparation, mais également de copropriété.

Pendant cette phase, vous, nue-propriétaire, ne percevez donc pas de loyer mais vous ne supportez aucune charge d’entretien et de gestion. Au terme de ces 15 ou 20 ans, chaque client devient automatiquement plein propriétaire, sans frais ni démarches supplémentaires : vous pourrez alors l’habiter ou le mettre en location.

Avantages

  • En achetant avec ce dispositif, vous bénéficier d’une décote de 40 %
  • Aucune charge sur la période de démembrement.
  • Au terme de la période le logement peut être occupé ou loué.
  • En cas d’acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers
  • Le règlement de la taxe foncière ou des appels de fonds pour régler des travaux conséquents à prévoir pour l’entretien du bien,  ne sont pas à votre charge
  • Le bien ne rentre pas dans le patrimoine imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)pendant la phase de démembrement.