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LES METIERS DU GROUPE CIF - Promoteur-constructeur / Accession à la propriété

Les Terrasses de Grandchamps (2008) : 37 appartements en TVA 5,5% à Trignac (44)

Les Terrasses de Grandchamps (2008) : 37 appartements en TVA 5,5% à Trignac (44)

Permettre aux jeunes et aux habitants des communes d'accéder à la propriété sur leur commune, malgré des revenus moyens ou modestes, par des montages immobiliers complexes que très peu d'opérateurs maîtrisent :

L'accession sociale à la propriété

Cette forme d'accession à la propriété, réglementée par l'Etat au travers d'un plafonnement du prix d'acquisition, est réservée à la résidence principale avec un plafond de ressources des acquéreurs (plafonds de ressources PLS et PLI). Elle bénéficie d'une sécurisation de l'acquéreur : garantie de rachat de son bien, de revente et de relogement en cas d'accidents de la vie. Elle peut être assortie de mesures anti-spéculatives en cas d'aides des collectivités locales. Comme pour le locatif social, on peut noter qu'un particulier ou une société vendant un foncier destiné à l'accession sociale est éxonéré de taxe sur la plus value. Au-delà l'accession sociale permet souvent aux locataires de logements sociaux d'accéder à la propriété, libérant ainsi des logements locatifs pour les familles plus modestes.
En 2008, le Groupe CIF dispose de 13 opérations en cours pour près de 400 logements en accession sociale.

En savoir plus sur l'accession abordable

La location-accession

L'acquéreur dispose d'une option d'achat qu'il exerce après une phase locative lui permettant de tester ses capacités de remboursement. Cette formule permet pour un même logement une baisse moyenne de prix de 25 000 €, sous réserve que la famille respecte le plafond de ressources PSLA.
2008, le Groupe CIF développe 3 opérations en location-accession pour 26 pavillons.

La TVA réduite à 5,5%

Sur certaines zones géographiques proches d'opérations de renouvellement urbain (dites ANRU): elle permet une baisse moyenne du prix de vente de 20 000 euros, pouvant être couplée avec une subvention de 10 000 € à 15 000 € au profit de l'acquéreur.
Début 2008, le Groupe CIF dispose de 7 opérations entrant dans le cadre de la TVA réduite pour 193 logements.

La dissociation du foncier et du bâti (Pass Foncier)

Elle permet au ménage de rembourser sa maison avant de supporter la charge de remboursement du terrain.

La maison à 100 000 euros

L'appui des collectivités et la combinaison de plusieurs de ces montages permet d'aboutir à la maison à 100 000 euros. En 2008, le Groupe CIF commercialise, par la Propriété Familiale de Normandie, une opération entrant dans ce cadre pour 13 logements.

Accession libre et Investisseurs

Le Groupe CIF propose également des logements en accession libre à la propriété, sans plafond de ressources pour les accédants et accessibles aux investisseurs. Il dispose en 2008 de 14 opérations en cours, entrant dans ce cadre, pour plus de 350 logements.