MENTIONS LEGALES et CGU - www.groupecif.com

1- Informations

- CIF GIE GEIPCI
- 10 rue Bel Air – 44000 NANTES
- SIREN n°379 774 177
- SIRET n° 379 774 177 00016
- Code APE : 741G

2- Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

3- Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

4- Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par le Groupe CIF du contenu des dits sites. Le Groupe CIF ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique

Par conséquent, la responsabilité du Groupe CIF ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

5- La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,

  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'éditeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) - N°1170943. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés ou directement sur le site.

6- Conditions d'utilisation

Le Groupe CIF ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès par un internaute au site www.groupecif.com et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l'utilisation de ce site et des informations qu'il contient.

7- Propriété intellectuelle

Le Groupe CIF est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des éléments utilisés sur ce site, à savoir textes, images, illustrations, photographies, logos. Ces éléments constituent des oeuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

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