Information Flash du Groupe CIF

Le nouveau dispositif PINEL (Anciennement Duflot)

Le Premier ministre a précisé, le 29 août dernier, le plan de relance du logement, dévoilé par la ministre Sylvia Pinel :

    • +Amélioration des conditions d'accès à la propriété

  • +Avantages supplémentaires pour l'investissement locatif.


Ces mesures concernent l'ACCESSION A LA PROPRIETE et l'INVESTISSEMENT LOCATIF 

Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu’à fin 2017 et modifié à compter du 1er octobre : les plafonds de revenus sont revus à la hausse, tandis que les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’un différé plus important.

Un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 sera mis en place dès lors qu’il aura pour effet de permettre l’acquisition d’un logement neuf.

A la formule de 9 ans existant pour le dispositif d’investissement locatif « Duflot » s’ajoute la possibilité d’augmenter la réduction d’impôt de 18 à 21 % lorsque la durée de mise en location est prolongée de 3 ans (soit 12 ans en tout) ou de s’engager pour une durée réduite de 6 ans et ce dès le 1er septembre.

Dans le cadre de ce dispositif, à présent nommé dispositif « Pinel», les logements loués pourront concerner les ascendants ou descendants des ménages investisseurs, sous certaines conditions.



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