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caisse des depots et consignation
Nantes, le 7 mai 2010,
Signature du protocole de globalisation des financements entre : La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) et CIF COOPERATIVE.

 
Sur la période 2010-2013, CIF COOPERATIVE a prévu un programme d’investissement ambitieux portant sur la production de 545 logements sociaux en PLUS et PLAI sur la Région des Pays de Loire et principalement sur Nantes Métropole et la CARENE.

La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont l’une des principales missions est le financement du logement social au moyen de prêts sur fonds d’épargne, a décidé de mettre en place une démarche innovante pour financer le programme de construction de CIF COOPERATIVE.

Des échanges et travaux communs ont débuté sur 2009 et se sont finalisés début 2010 par la mise en place d’une solution financière innovante et adaptée au développement de la programmation locative de CIF COOPERATIVE.

Le présent protocole a pour objet de définir les modalités et conditions de mise en place des financements qui seront consentis par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à CIF COOPERATIVE.

Dans ce protocole, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS s’engage à apporter son concours financier sur la période à hauteur d’un montant maximum de 53 490 500 € de prêt à faible taux et sur longue durée permettant la construction des 545 logements locatifs sociaux de CIF COOPERATIVE = > soit 82.48% du coût total des investissements au moyen de prêts sur fonds d’épargne.

Ce partenariat entre les deux structures (financement et constructeur du logement social) chacun dans son champ de compétence apporte sa contribution pour apporter la « solution habitat » à la demande locative sur les territoires d’intervention de CIF COOPERATIVE. Cette dernière s’engage contractuellement de plusieurs façons en construisant des logements adaptés – à prix maîtrisé sur des programmes de mixité sociale et poursuit ainsi son projet : offrir toute la palette en matière d’habitat sur un seul et même site en favorisant la mixité sociale et en apportant à nos élus une réponse au déficit de logements sociaux sur notre territoire.

Ce protocole contribuera, également, à moderniser le financement du logement social. Il apportera à CIF COOPERATIVE une souplesse et une réactivité dans l’instruction des opérations relevant de la programmation locative sur NANTES METROPOLE – CARENE et sur la Loire Atlantique.


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