Le Groupe CIF, spécialiste de l'Accession Abordable

A qui s'adresse ce prêt ?

Les bénéficiaires du nouveau prêt à 0% sont des personnes physiques primo accédantes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond.

Nouvelle mesure gouvernementale : Bénéficiez du doublement du montant du prêt à taux 0% dans le neuf (uniquement jusqu’au 31 décembre 2009)

Le plan de relance de l’économie y apporte 3 avantages supplémentaires pour les logements neufs mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2009 :

 le montant du prêt à 0% est doublé,
 la durée maximale du prêt est augmentée,
 le différé de remboursement est allongé

Principaux pré-requis :

L'emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du nouveau prêt à 0 %.
Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 27 mars 2007 qui relève de la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (suppression de l'abattement de 20% sur les revenus).

Nombre de personnes par foyer	1 personne	2 personnes	3 personnes	4 personnes	5 personnes et +
Revenus fiscaux de référence	23 688 €	31 588 €	36 538 €	40 488 €	44 425 €

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.

Pour en savoir plus :

- Ministère du logement
- Nouveau PTZ

>> Voir des exemples de cumul des ces avantages en fonction des plafonds >>

Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du Prêt à Taux Zéro de l'Etat peut être octroyée pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, à condition qu'une aide à l'accession sociale à la propriété soit attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement, et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

Pour donner lieu à la majoration du Prêt à Taux Zéro de l'Etat, l'aide (subvention ou prêt) doit être attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dont Nantes Métropole).

L'opération d'accession doit concerner un logement neuf.
Le plafond des ressources est le suivant :

Le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la collectivité locale doit être supérieur ou égal au seuil suivant :

- Ministère du logement

Le taux de TVA à 5.5% pour les logements neufs proposé par le Ministère du Logement,
2 façons de bénéficier de cette mesure :

1. L'achat en zone de renouvellement urbain

Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 500 m alentour bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

- La liste des quartiers concernés est accessible depuis le site Internet de l'ANRU (www.anru.fr) et les cartes correspondantes sont accessibles depuis le site du ministère de la ville (http://sig.ville.gouv.fr/).
- Plafond de ressources à respecter

- Ministère du logement
- Connaître nos programmes neufs en zone de renouvellement urbain

2. Le pass foncier

L'objectif est de favoriser l'acquisition dans le neuf de la première résidence principale en limitant le coût initial de l'opération au seul coût de la construction en neutralisant le prix du terrain. Celui-ci est mis à disposition du ménage accédant, pendant toute la durée de remboursement des prêts souscrits pour la construction, dans le cadre d'un bail à construction à des conditions privilégiées.

Trois critères cumulatifs doivent être remplis :
- être primo accédant de sa résidence principale ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA déterminés par l'arrêté du 2 décembre 2005 ;
- être bénéficiaires d'une aide à l'accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt)

- Pass foncier
- Réseau cilgere
- Connaître nos programmes neufs en pass foncier